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Mentions Légales

Informations d'exploitation :

1. Identification :

Le site internet fatse.fr est publié par la Fédération des associations à Télécom Saint cidessous FATSE, de droit français et Etienne, nommé dont le bureau se situe au 25 Rue Dr Rémy Annino, 42000 Saint Étienne FRANCE.

Téléphone : +33 (0) 4 77 91 58 74

Email : fatse@fatse.fr

2. Objet du site :

Le site internet fatse.fr est un site permettant de présenter l’ensemble des associations appartenant à la FATSE et de faciliter la vie étudiante à Télécom Saint-Etienne.

Propriété intellectuelle :

1. Propriété :

L’association FATSE est titulaire du nom de domaine fatse.fr.

Ce site, tous les programmes informatiques et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site internet peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.

Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents textuels ou photographiques contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site fatse.fr sont la propriété exclusive de la FATSE, la FATSE ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux visiteurs de son site internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de la FATSE. La reproduction complète ou partielle de tout document publié sur le site internet n'est autorisé exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits, cependant vous pouvez nous contacter afin d'utiliser l'un de nos documents dans un autre but que celui susmentionné.

Concernant les logiciels et code source du site internet, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi : inspection d'un élément sur un navigateur web), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et code source. De même, il est également interdit de modifier le logiciel et son code source (PHP et JavaScript) et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface visiteur qui vous est fournie par la FATSE. Toute infraction à cette dernière règle sera visible par notre infrastructure de sécurité qui enregistrera vos informations réseaux et qui pourront être transmises aux forces de l'ordre.

2. Sanctions :

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la FATSE, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Données à caractère personnel :

1. Protection des données :

L’association FATSE collecte des données à caractère personnel notamment via l'inscription à son site internet, la rubrique « Contact » de son site et/ou l'intermédiaire d'autres questionnaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’association FATSE collecte les données de manière loyale et licite. L’association FATSE s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.

1.1 Responsable du traitement des données : le responsable du traitement est l’association FATSE

1.2 Finalité du traitement des données : la fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre site de manière automatique ou manuelle via la rubrique « Contact » du site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : la présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel ou dans le formulaire d'inscription au site indique que la réponse est obligatoire. Toute absence de l'un de ces champs ne permet pas d'assurer l'envoi du formulaire ou de valider l'inscription.

1.4 Inscription au site : l'inscription au site internet de l’association FATSE permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (newsletter, commande de produits ...). L'inscription au site de la FATSE n'est en aucun cas obligatoire afin de bénéficier des fonctionnalités de base. De plus, un utilisateur inscrit peut à tout moment supprimer son compte et l'ensemble de ses données dans la rubrique « Supprimer mon compte », accessible une fois connecté au site.

1.5 Newsletter : l'inscription à la newsletter permet l'envoi de mail à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, la désinscription à celle-ci peut se faire dans l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Newsletter » une fois connecté, ou par le lien de désinscription joint dans les newsletters.

1.6 Destinataire des données : les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la FATSE afin de traiter les demandes et questions envoyées via la rubrique « Contact » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.7 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose du droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données. Dans le cas où le visiteur exerce son droit d’opposition, l’association FATSE ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce visiteur.

1.8 Transfert de données à caractère personnel : l’association FATSE ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le site à quelque tiers que ce soit. Seul, le service communication est en contact avec ces données.

1.9 Conservation des données à caractère personnel : l’association FATSE s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités écrites ci-dessus. Elle ne conserve ni n’archive aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à l’envoi de la réponse aux demandes et questions posées dans le cadre de la rubrique « Contact » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires : l’association FATSE s'engage à conserver les données à caractère personnel pour un compte lié au site, fournie lors de l'inscription, de manière sécurisée et jusqu'à la suppression du compte ; seule la direction de : l’association FATSE a un accès à ces données.

2. Cookies :

L’association FATSE est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site. De manière générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, les préférences, les choix, les mots de passe, etc.).

L’association FATSE utilise exclusivement vos cookies relatifs à son site internet dans le but que vous puissiez accéder au site si vous êtes majeur, vous faciliter la connexion à votre compte utilisateur si vous en posséder un ; elle utilise exclusivement des cookies utiles à votre navigation sur son site internet et en aucun d'autres cookies tel que des cookies de ciblage publicitaire.

De plus, ces « cookies » permettent à l’association FATSE de recueillir des informations sur la fréquentation du site de l’association FATSE et d’établir des statistiques commerciales pour son propriétaire (compteur de visite pour les pages).

L’association FATSE s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus.

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Google Chrome :
1. En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
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Pour Mozilla Firefox :
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Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools) puis « options internet » (ou « internet options »)
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentialité »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Responsabilités :

1. Limitation de la responsabilité :

L’association FATSE s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour.

De ce fait, l’association FATSE décline toute responsabilité :

2. Liens externes :

Le site inclut des liens vers d’autres sites web ou pages internet. L’association FATSE n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, l’association FATSE ne peut donc pas être tenu pour responsable de ces sites et des éléments externes, et décline ainsi toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe.

En outre, l’association FATSE ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toutefois, nous vous rappelons qu'un site de confiance possède en général un certificat SSL et donc chiffré « https » (cadenas sur l'adresse du site).

Généralités :

1. Loi applicable :

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

2. Conception :

Le site de l’association FATSE est développé et conçu par :

L’Association déclarée INSPIRE, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 51020720200027 dont le siège social est situé au 25 Rue du Docteur Rémy Annino, 42000 SaintÉtienne, numéro de téléphone +33 (0) 4 77 91 58 75, adresse e-mail : contact@inspire-telecom.com.

Le Directeur de la publication est : Mr Valentin DESCOMPS

3. Hébergement :

Le site de l’association FATSE est hébergé par :

La Société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au Montabaur, en Allemagne, avec le numéro de téléphone : +33 (0) 9 70 80 89 11.

4. Crédits :

Les photographies et les retouches photographiques ont été réalisées par :
L’association FATSE.

5. Rédaction :

Fédération des associations à Télécom Saint-Etienne ©

6. Maintenance et Sécurité :

Fédération des associations à Télécom Saint-Etienne